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 MENTIONS LÉGALES 

 

1.Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu /  Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Création du site Bouveret-Brice.com

Responsable publication : Monsieur Jean-Michel Jeudy ( le président ) – contact.seal.sealb@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster et mise à jour du site après la création de celui-ci: Monsieur Guy Daney de Marcillac

Hébergeur: wix.com – Wix LTD. SA Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site de l' Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -  www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l'association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -  www.sealb.fr - www.seal-sealb.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site de l'association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -  www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu est mis à jour régulièrement par monsieur Gérald Pietrek (anciennement m. Guy Daney de Marcillac ( le webmaster hélas décédé ). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site de l'association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -

www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu a pour objet :

 

  • de grouper dans une pensée de décentralisation littéraire les écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort. Mais, dans un esprit d’ouverture, après examen des candidatures, la Société des Écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort s’autorise à accueillir d’éventuels écrivains européens, originaires ou résidents et/ou inspirés par la Région du Grand Est ;

  • de favoriser par les contacts l’entraide parmi ses membres : annuaire, rencontres diverses ;

  • d’encourager la production littéraire : salons, jurys, prix littéraires et toutes manifestations visant à renforcer l’objet.

Depuis le 12 octobre 1986, la Société des Écrivains d’Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort a une vocation européenne.

 

Les archives de la Société sont déposées aux Archives Municipales de la Ville de Strasbourg.

Son Siège Social est à Strasbourg, à la Maison des Associations, 1a place des Orphelins.

 

L' Association:

Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -

www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu s’efforce de fournir sur le site de www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu

des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de l' Association:

Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -

www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu

sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la

( SEAL)  Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -

www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript et HTML5. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

l' Association:  Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort -www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l' Association:

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un  quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Il est notamment formellement interdit d'utiliser la liste strictement confidentielle publiée des sociétaires et amis, individuellement ou sous forme de liste groupée, à des fins d'exploitation pour tel usage sous quelque qualificatif que ce soit.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

L' Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux site http://www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site  de l' Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu,  peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site de l' Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause l' Association Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de l' Association:  Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de l'Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site de l' Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car la SEAL Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu est une association. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site de l' Association:  Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site de l'Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l'Association: Société des Ecrivains d'Alsace, de Lorraine et du Territoire de Belfort - www.sealb.fr & www.seal-sealb.eu est soumis au droit français.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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